Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Legal overview
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Champ d'application des services
Les services fournis par Tivo Mivoruna incluent un soutien juridique pour l'achat d'appartements. Les détails spécifiques de ces services peuvent être obtenus en nous contactant.
Conditions of use
Terms index
03
Clause 03
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour nos services seront communiquées lors de la prise de contact. Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités à tout moment.
04
Clause 04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Tivo Mivoruna. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.
Internal Conditions
Use, ownership, and limitation clauses
This board summarizes operative policy conditions and reading references for the two clauses below. Review each item carefully before relying on access, reuse, or submission rights.
Primary referenceService Public FR
05
Propriété intellectuelle
Clause referenceTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Clause de non-responsabilité
Clause referenceTivo Mivoruna ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.
07
Clause summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Clause summary
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via notre site.